Pas besoin d’agence immobilière pour mettre en vente son terrain. Il est tout à fait possible de réaliser l’intégralité de la vente de terrain entre particuliers et de concrétiser l’accord par la signature de l’acte chez un notaire. Voici ce que vous devez savoir pour faire une vente de terrain entre particuliers.
La commercialisation du terrain
Si vous choisissez de vendre un terrain sans passer par un intermédiaire, il vous faudra en premier lieu remplir les formalités préalables à la vente dont nous parlerons plus tard et nettoyer le terrain afin de mettre en valeur votre espace et ainsi augmenter les chances que de potentiels acquéreurs soient intéressés.
Par la suite, il vous faudra commercialiser votre bien en publiant des annonces sur diverses plateformes web comme le bon coin ou seloger. Dans cette annonce, il vous faudra intéresser les potentiels acheteurs et montrer le sérieux de votre offre, pour ce faire il est conseillé de :
- Choisir des photos de qualité mettant en valeur votre terrain.
- Faire un descriptif du terrain en donnant ses caractéristiques générales et en parlant de son emplacement.
- Afficher clairement le prix de vente.
- Mettre en avant ses coordonnées et le moyen de communication qui vous plait le plus (si vous souhaitez n’avoir que des réponses téléphoniques n’hésitez pas à le marquer).
Une fois l’annonce postée, il ne vous restera plus qu’à attendre les réponses des intéressés. Il vous faudra alors prendre du temps pour organiser d’éventuelles visites et rencontre où vous devrez démontrer votre sérieux et la qualité de votre terrain.
Par la suite, si un visiteur se montre suffisamment intéressé, celui-ci vous fera une offre d’achat. Si le prix du terrain lui convient, vous n’aurez aucune négociation à réaliser et pourrez convenir d’un rendez-vous chez le notaire pour procéder à la conclusion de la vente. A l’inverse, si l’acheteur décide de négocier le prix du terrain, deux possibilités s’offriront à vous : Accepter l’offre même si le prix est inférieur à celui demandé ou refuser et proposer une offre intermédiaire entre le prix de départ et le prix proposé par l’acheteur.
La conclusion de la vente
Une fois les négociations réalisées et le prix déterminé, il sera temps de signer l’acte de vente. Pour ce faire, il faudra tout d’abord être en présence d’un notaire. Par la suite vous devrez avoir vérifié que toutes les conditions présentent dans le compromis de vente aient été respectées et que les formalités d’avant vente aient été suivies. Vous pourrez alors signer le document officiel qui déclare le transfert du terrain du vendeur à l’acheteur.
Après la signature des deux parties, le tout supervisé par un notaire, le processus de versement du montant du terrain sera enclenché et vous recevrez votre dû dans les 8 jours qui suivent. Il est primordial de respecter l’intégralité des conditions présentées ci-dessus. En effet, en cas de non respect de ces consignes, l’acheteur n’aura aucun recours légal (ou presque). En effet, le contrat sera considéré comme sans valeur juridique.
Les précautions à prendre quand vous vendez ou achetez un terrain à un particulier
Avant d’acheter ou de vendre un terrain, certaines précautions doivent être prises pour éviter une quelconque déconvenue.
S’informer sur les règles d’urbanisme locales : certificat d’urbanisme et PLU
Si vous souhaitez acheter un terrain pour construire votre maison. Il vous faudra dans un premier lieu vous informer sur les règles d’urbanismes applicables au terrain d’intérêt. Le plan local d’urbanisme (PLU) est disponible auprès de la mairie où est situé le terrain. Sur celui-ci vous pourrez en savoir plus sur la réglementation du terrain (superficie constructible) et les normes de construction à respecter (hauteur maximale de la bâtisse etc.). La PLU permet entre autres de confirmer que le terrain est bien situé dans une zone constructible. Attention, les zones constructibles évoluent au cours du temps et si une parcelle peut être considérée comme constructible avant la vente, celle-ci peut devenir agricole et donc non-constructible quelques mois après. Dans ces cas, il vous sera possible de faire un recours.
En plus de la PLU, il sera possible d’obtenir auprès de la mairie le certificat d’urbanisme. Celui-ci liste les règles locales d’urbanisme mais liste également les diverses taxes de la commune. Vous pourrez ainsi connaître le montant de la taxe d’aménagement qu’il vous faudra verser lors de l’achat du terrain.
Vérifier que le terrain est constructible et viabilisé
Si la PLU et les certificats d’urbanisme vous permettront de savoir si le terrain est constructible, il peut être intéressant de recourir à un spécialiste qui pourra analyser le sol du terrain et vous donner une opinion plus fiable sur l’aptitude du terrain à recevoir une construction. De plus, il faudra vous assurer que le terrain est viabilisé. Cela signifie que le terrain peut accueillir une habitation.
Pour ce faire, il faudra voir si le terrain détient des réseaux d’eau courante, d’électricité, d’assainissement, de téléphone et de gaz. Il n’est pas obligatoire pour un vendeur de viabiliser son terrain pour le vendre en tant que constructible. Néanmoins, viabiliser le terrain est une nécessité pour pouvoir construire une habitation.
Ainsi, si le bien n’est pas viabilisé, l’acheteur devra réaliser des démarches supplémentaires auprès de différents groupes comme la société des eaux, GRDF et ERDF et la mairie pour réaliser tous les travaux de viabilisation et raccorder le terrain au tout-à-l’égout. Ces différents travaux peuvent avoir un montant très élevé et il faudra prendre en considération ces opérations pour le choix du terrain et lors de la négociation du prix de vente.
Le bornage du terrain pour prévenir les conflits de voisinage
Le bornage du terrain n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est largement recommandé au vendeur de réaliser le bornage du terrain avant sa vente. En effet, en cas de terrain non borné, l’acheteur pourra annuler sa transaction sans aucune pénalité et à tout moment. En effet, borner un terrain est primordial pour éviter les potentiels conflits de voisinage et connaître les limites de sa parcelle.