Les méthodes de défiscalisation immobilière sont nombreuses et très efficaces pour optimiser l’imposition. Plusieurs lois et mesures sont conçues pour faciliter la tâche des investisseurs et rentabiliser leur investissement en défiscalisant. Il existe plusieurs façons de procéder. Il est avant tout important de connaître les méthodes les plus récentes de défiscalisation immobilière.
Défiscalisation immobilière : profitez des avantages de l’investissement locatif
L’État fait tout pour faciliter l’investissement locatif. Le fait de louer un bien immobilier permet d’accéder à d’avantageuses mesures de défiscalisation pour soutenir le marché immobilier, peu importe où il se développe. L’investisseur peut donc payer moins d’impôts pour une période précise. Le type d’aide varie selon la somme investie et la règle que le gouvernement applique. Cet ensemble de mesures fait de l’immobilier un domaine d’investissement très sûr.
L’investissement locatif dans le neuf
Investir dans le neuf permet de profiter de défiscalisation immobilière à partir de la loi Pinel. Les logements neufs ne sont pas les seuls concernés. Ils peuvent être aussi en cours de construction, ou il peut s’agir de logements plus anciens, mais en cours de rénovation ou de réhabilitation. La loi peut aussi s’appliquer à des locaux que l’investisseur transforme en résidence.
Dans le cas des logements en cours de construction, l’investisseur pourra profiter des mesures de défiscalisation si le logement est terminé dans les 30 jours suivant l’acquisition. En ce qui concerne les biens à construire, c’est à peu près le même principe qui s’applique : la construction doit être terminée dans les 30 jours qui suivent l’attribution du permis de construire.
Certaines conditions de loyer Pinel sont à respecter, comme les plafonds de loyer Pinel, les plafonds de ressources du locataire, ainsi que la zone où le logement a été acquis. Tous les résidents français payant leurs impôts en France ont accès à ces mesures de défiscalisation. Quant aux expatriés, ils doivent avoir acquis le bien immobilier avant leur départ de France. La réduction d’impôt dépend du nombre d’années où vous vous engagez à louer le bien.
L’investissement dans un ancien quartier dégradé
Il existe maintenant un dispositif qui étend la défiscalisation de la loi Pinel à l’immobilier ancien. L’investisseur qui acquiert un bien immobilier doit faire l’acquisition du bien locatif dans un quartier ancien ou dégradé. De cette manière, l’investisseur est incité à rénover les immeubles anciens et à favoriser la location dans des secteurs négligés. Pour profiter du dispositif, il faut un immeuble situé dans un quartier où l’habitat doit être réhabilité.
La réhabilitation doit favoriser, entre autres, une meilleure performance énergétique. L’amélioration doit respecter un certain seuil, ou inclure deux types de travaux différents. Parmi les types de travaux, mentionnons l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres, l’isolation des combles, ainsi que le changement de chaudière et le changement de production d’eau chaude. Comme c’est le cas pour la loi Pinel, la location doit s’étendre sur un nombre d’années précis.
Le bien doit être situé dans une ville éligible. Dans ce cas, il s’agit d’une commune qui a besoin d’une réhabilitation en son centre-ville. Il peut aussi s’agir d’une commune qui a signé une convention de revitalisation de territoire. Les travaux de revitalisation doivent obligatoirement être effectués par une entreprise certifiée RGE pour que l’investisseur ait droit à la défiscalisation immobilière.
Il est très important de garder en tête la revente, malgré la défiscalisation immobilière. Avec les années, d’autres logements peuvent être construits dans le secteur où l’acquisition du bien a été faite et la valeur de revente en souffrira.
Location meublée et défiscalisation
La défiscalisation immobilière dans le cas d’une location meublée est rendue possible par la loi Censi-Bouvard. Le bien immobilier neuf en location donne accès à une réduction d’impôt selon le pourcentage du prix de revient du bien locatif. Il est aussi possible, dans certains cas, de récupérer l’ensemble de la TVA sur la valeur totale de l’investissement. Tout dépend encore une fois du nombre d’années où l’investisseur prévoit de louer le bien immobilier.
La location meublée en général est soumise au BIC, soit le régime des bénéfices industriels et commerciaux. La location meublée habituelle n’est pas considérée comme générant des revenus fonciers. C’est pourquoi on la considère comme faisant partie des BIC.
La loi Censi-Bouvard touche aussi les logements dans une résidence service. Il faut alors signer un bail commercial avec le professionnel qui exploite l’immeuble. L’entente permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui peut égaler jusqu’à 11 % de la valeur d’achat. Le dispositif est valable pour l’investisseur qui a d’abord fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Il peut aussi avoir acquis un immeuble ancien remis à neuf.
Avec la loi Censi-Bouvard, aucun plafond de loyer ou de ressource du locataire ne s’applique. Il n’est pas non plus tenu compte du zonage. C’est le type de logement qui détermine quel avantage fiscal sera obtenu.
Toutes les résidences meublées ne sont pas concernées par cette loi. Seules les suivantes sont considérées : les résidences de tourisme classées, les résidences service pour étudiants, les résidences service agréées pour personnes âgées ou handicapées et les résidences d’accueil et de soins agréés. Les résidences ayant reçu l’agrément qualité sont les seules auxquelles le dispositif s’applique.
Méthodes pour les gros investisseurs
Les gros investisseurs comptent fréquemment sur la loi Malraux pour profiter de la défiscalisation immobilière. Cette loi permet aux investisseurs de profiter d’avantages fiscaux lorsqu’ils procèdent à la rénovation de biens appartenant au patrimoine français. Cette loi ancienne s’applique toujours et conserve ses avantages.
Le dispositif Malraux est orienté surtout vers les centres villes historiques. Il touche la rénovation ainsi que la réglementation relative à la remise en état des immeubles patrimoniaux. Comme la restauration est considérée comme une œuvre d’utilité publique, l’investisseur profite dans certains secteurs sauvegardés d’une réduction fiscale de 30 %.
Plusieurs conditions doivent cependant être respectées. Il faut rénover l’intégralité de l’habitation. Le logement doit être la résidence principale du locataire. La préfecture doit avoir autorisé l’achat. À partir de la fin de la restauration, le bien immobilier doit aussi être loué à nu pour une période de 9 ans.