Acquérir un bien par le biais d’une enchère immobilière est une occasion de faire de bonnes affaires étant donné la mise à prix peu élevée. Il existe cependant des règles à respecter en fonction du type de vente qui vous intéresse. Découvrez comment fonctionnent les enchères immobilières.
Les enchères immobilières judiciaires
Les biens immobiliers mis en vente dans le cadre d’une enchère immobilière judiciaire sont généralement issus d’une saisie ou d’une mise en liquidation judiciaire. Il arrive également qu’ils proviennent d’un divorce au cours duquel les deux parties ne réussissent pas à s’entendre sur le partage des patrimoines et décident de les mettre aux enchères en vue d’obtenir des liquidités.
Les ventes sont effectuées dans les Tribunaux de Grande Instance, quelles qu’en soient les raisons. Elles sont ouvertes à tout le monde toutefois, chaque acheteur est obligatoirement représenté par un avocat qui va enchérir à sa place durant la séance.
Les documents à fournir à votre avocat
Vous devez fournir les documents suivants à votre avocat pour participer à une enchère immobilière judiciaire :
- Un mandat attestant que vous lui donnez l’autorisation d’enchérir en votre nom. Vous indiquez également dans l’écrit la somme limite à ne pas dépasser puis vous signez ;
- Un chèque de consignation, dont le montant se trouve entre 10 à 20 % de l’enchère limite, qui lui est rendue dans le cas où il ne remporte pas les enchères ;
- Les frais de procédure incluant notamment ses honoraires et les frais de justice.
Que se passe-t-il pendant et après l’enchère ?
Les enchères commencent à la mise à prix de départ qui représente généralement aux alentours de 30 % de moins que la valeur estimée du bien. Les participants surenchérissent ensuite jusqu’à ce que plus personne ne propose un montant plus élevé.
L’immobilier revient alors au dernier surenchérisseur à la fin de la séance. Cependant, il ne lui appartient réellement qu’après une période de dix jours au cours de laquelle il est encore possible de surenchérir. Il dispose ensuite de 60 jours pour effectuer le paiement dès lors qu’il devient le propriétaire définitif du bien.
Les enchères immobilières domaniales
Les enchères immobilières domaniales sont organisées par l’État et se déroulent dans les hôtels des impôts ou les préfectures de département. La vente est ouverte au grand public et aucune inscription n’est requise pour y participer.
L’État met généralement en vente des gares, des casernes de pompiers, des hôpitaux ou encore des terrains durant une enchère immobilière domaniale. Des logements issus de successions vacantes (sans héritiers) sont également proposés dans certaines situations. Il est à noter que la rédaction de l’acte de vente est gratuite et que vous n’êtes soumis à aucuns frais de notaire.
Les documents à fournir
Il suffit de vous présenter au lieu prévu au jour J en vous munissant des documents suivants pour participer à l’enchère immobilière :
- Une pièce d’identité ;
- Une justification de résidence ;
- Un chèque de consignation d’un montant de 5 % de la mise à prix du bien si celle-ci dépasse les 7 500 €. Cela vous sera rendu en fin de séance si vous ne remportez pas les enchères.
Que se passe-t-il pendant et après les enchères ?
Les enchères se déroulent de la même manière que précédemment. Les participants commencent à surenchérir jusqu’à ce qu’aucune meilleure offre ne soit plus proposée. Le bien immobilier revient alors temporairement à la dernière personne qui a surenchéri.
Les enchères sur le bien restent toutefois ouvertes pendant dix jours après la séance. L’acquéreur devient propriétaire définitif à l’issue de ce délai si personne n’a surenchéri. Il dispose ensuite de 30 jours pour effectuer le paiement chez le notaire.
Les enchères immobilières notariales
Les enchères immobilières notariales sont organisées dans les chambres des notaires. Elles se déroulent pratiquement de la même manière que les évènements présentés précédemment. Les participants doivent se munir de pièces d’identité et de justificatif de résidence. Il est également obligatoire de fournir un chèque de consignation d’un montant de 10 à 20 % de la mise à prix du bien à l’ordre du notaire organisateur pour pouvoir participer à la vente.
Le participant le plus offrant remporte temporairement les enchères à la fin de la séance. Une surenchère de 10 % du prix de l’adjudication est encore possible durant les dix jours suivants. L’acquéreur devient propriétaire définitif du bien après ce délai si personne n’intervient. Il dispose ensuite de 45 jours pour régler tous les frais de vente.
Les enchères sur internet
Les enchères immobilières sur internet sont actuellement de plus en plus fréquentes. Les participants doivent s’inscrire après avoir vu l’annonce sur le Web afin de recevoir un mot de passe d’accès et un agrément électronique. Ils doivent juste se connecter le jour venu et disposent de 24 h pour surenchérir.
Le paiement et les démarches administratives se déroulent suivant les procédures traditionnelles, en fonction du type d’enchère, après l’adjudication définitive. Il est à noter que le processus est sécurisé.
Notes importantes
Voici quelques notes importantes à connaître absolument lorsque vous participez à une enchère immobilière :
- Toutes les informations sur l’enchère immobilière sont publiées dans les journaux ou encore les autres moyens de communication quelques semaines avant la date prévue. Vous y trouverez donc un cahier des charges, les contacts du responsable de la vente (ou du créancier), le lieu et la date de l’évènement ;
- Les organisateurs de l’enchère programment toujours des visites du/des biens à vendre à des dates et heures fixes dans un souci d’intégrité et d’authenticité. Il est vivement recommandé de vous libérer et d’y participer, car il est important d’évaluer l’état des lieux avant de vous lancer dans l’achat afin de savoir si le bien vous convient réellement ;
- Les prêts immobiliers n’incluent généralement pas les achats aux enchères. Il est donc conseillé de vous renseigner au préalable sur votre budget et les possibilités de financement, car vous ne pouvez plus revenir en arrière une fois adjudication prononcée ;
- Les retards de paiement sont sanctionnés par des pénalités et des intérêts.
Il est recommandé d’assister, sans participer, à plusieurs enchères immobilières avant de vous lancer pour connaître comment cela se déroule réellement. Les conseils des professionnels du droit vous seront également d’une grande aide pour faire de bonnes affaires.